Politique de confidentialité
La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour l'entreprise EI Réjane LASPRESES (Alyance Conseils). Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, nous sommes amenés à collecter et traiter des données vous concernant.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site internet est :
Madame Réjane LASPRESES, exerçant en qualité d'Entreprise Individuelle sous le nom commercial Alyance Conseils.
Adresse e-mail : contact@alyance-conseils.fr
2. LES DONNÉES COLLECTÉES ET LEUR FINALITÉ
Dans le cadre de votre navigation sur le site et de vos demandes de devis ou de contact, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données).
- Données collectées via les formulaires de demande de devis (IARD) :
Pour l'étude de vos risques d'assurance
Identité : Nom, prénom, civilité, date de naissance.
Coordonnées : Adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données relatives au risque à assurer :
Par exemple:
Pour l'habitation : Type de logement, surface, situation géographique, qualité d'occupant (propriétaire/locataire), historique des sinistres.
Pour les loyers impayés : Informations de solvabilité du locataire et caractéristiques du bail.
Finalité : Ces données sont strictement utilisées pour l'analyse des risques, la tarification, l'élaboration de propositions d'assurance sur-mesure et l'exécution de vos contrats.
- Données collectées via le formulaire de contact général :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message.
Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements ou d'assistance.
3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants :
L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : L'analyse du risque et la tarification de vos futurs contrats d'assurance sont obligatoires pour vous présenter une offre adaptée.
Le respect d'obligations légales : En tant que courtier en assurance (COA), nous sommes soumis à des obligations strictes de conseil (Code des assurances) et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Votre consentement : Pour l'utilisation de certains cookies de navigation ou pour recevoir nos actualités, si vous l'avez expressément accepté.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont partagées qu'avec :
Alyance Conseils (le responsable de traitement).
Les compagnies d'assurances partenaires et grossistes : Uniquement dans le but d'interroger le marché, d'obtenir des tarifs et de souscrire vos garanties. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins publicitaires.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales :
Prospects (demande de devis sans souscription) : Les données sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
Clients (contrat souscrit) : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la résiliation du contrat (délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale).
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Alyance Conseils met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.
Le site internet utilise notamment un protocole de sécurisation des échanges (cryptage SSL / HTTPS) pour sécuriser les données saisies dans les formulaires.
7. VOS DROITS (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : Demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de conservation des contrats d'assurance.
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre professionnel.
Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité (si nécessaire pour confirmer votre identité) :
Par e-mail : contact@alyance-conseils.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur leur site internet (www.cnil.fr).
8. GESTION DES COOKIES
Le site www.rejaneimmo.fr utilise des "cookies" pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site et sécuriser la navigation.
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